LE NOMBRE DE PARTS
Le principe est que chaque personne qui déclare ses revenus compte pour 1 part, et que les personnes à charge compte pour ½ part. Toutefois, il y a 3 précisions :
- A partir de la 3ème personne à charge, elle compte pour une part
- Pour les célibataires ou les divorcés, la 1ère personne à charge compte pour une part, à condition que le célibataire ou le divorcé ne vive pas en concubinage
- Pour les veufs avec des personnes à charge, ils bénéficent du même nombre de part qu'un personne marié, à condition que les enfants soient issus du mariage avec le conjoint décédé
Voici quelques exemples de situations familiales, et le nombre de parts correspondant.
1 part :
- Célibataire, veuf ou divorcé sans personne à charge
1.5 part :
- Célibataire, veuf ou divorcé sans personne à charge mais ayant un ou plusieurs enfants majeurs, ou ayant perdu un enfant d'au moins 16 ans, ou titulaire de certaines pensions d'invalidité, ou ayant adopté un enfant
2 parts :
- marié sans personne à charge
- célibataire ou divorcé avec une personne à charge
2.5 parts :
- Marié ou veuf avec une personne à charge
- Célibataire ou divorcé avec 2 personnes à charges
3 parts :
- Marié ou veuf avec 2 personnes à charge
3.5 parts :
- Célibataire ou divorcé avec 3 personnes à charge
4 parts :
- Marié ou veuf avec 3 personnes à charges
... et ainsi de suite, avec 1 part supplémentaire pour chaque personne à charge en plus.